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a Cour européenne des droits de l’Homme
(CEDH) impose progressivement sa marque dans les grands débats de société. Au
nom du respect des « droits de
l’Homme », l'ingérence croissante de la CEDH dans les jurisprudences
nationales se fait de plus en plus sentir.■
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epuis la convention de 1950,
tout justiciable peut, après avoir saisi les tribunaux nationaux, se tourner
vers les juges de Strasbourg dont les arrêts s'imposent ensuite aux États. « Il
n'y a pas si longtemps, on aurait prudemment évoqué l'influence européenne,
aujourd'hui, le mot «diktat» affleure aux lèvres de nombreux spécialistes »,
écrit le Figaro en 2012 déjà. « En
principe, c'est le Parlement qui vote les lois dont veut une société, ce ne
sont pas à quelques juges d'horizons différents de trancher des débats
nationaux» estimait un membre du ministère des Affaires étrangères
français. Les juges européens, sont
devenus une menace pour la démocratie.
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Albert LEIMGRUBER
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Les juges européens n'ont en
effet pas hésité à prendre à bras-le-corps des questions aussi intimement liées
aux fondements d'une société que celles du mariage, des relations familiales,
des successions, ne reculant pas à l'idée de faire trembler le Code civil
hérité de Napoléon. «Il n'est pas du
tout exclu que d'ici quelque temps la CEDH nous impose de revoir notre
conception française du mariage, si elle constate un consensus dans le reste de
l'Europe tendant à l'admission du mariage homosexuel», explique Romain
Boffa, professeur à l'université de Lille-II.
En Allemagne, c’est la jurisprudence par
rapport à l’immigration qui fait réagir Roman Johannes Reusch, Procureur
général à Berlin. Il relève le fait que la jurisprudence de la CEDH ne respecte
plus la convention de Genève. Cette convention précise qu’en cas de délits
graves, les délinquants étrangers peuvent être renvoyés dans leurs pays
d’origine, même s’ils y sont menacés.
Or, la CEDH annule de plus
en plus de procédures de renvoi en justifiant la décision par des « conditions inhumaines » dans
les pays d’accueil. Les conditions inhumaines sont très vîtes atteintes selon
la logique de la CEDH. Une cellule qui ne compte que douze mètres carrés et qui
est occupée par quatre détenus est déjà considérée comme faisant office de
condition inhumaine. Il est probable que les juges de Strasbourg n’ont jamais
vu la prison de Champ-Dollon de l’intérieur…
Le résultat est que des
étrangers criminels ne sont plus renvoyés dans des pays pourtant membres de
l’UE, pour raisons humanitaires. Pour M. Reusch, les juges Européens se permettent de prendre des décisions sans avoir
une légitimité démocratique. En Suisse, le débat sur la
primauté de la constitution fédérale sur les décisions de la CEDH est déjà
lancé. Il est important de garder à l’esprit les critiques des instances
juridiques des États européens, déjà confrontés à ce problème.
►Le
droit international ne doit pas se substituer à l’État et supprimer la souveraineté
nationale garante d’un ordre international stable dans lequel les citoyens
restent l’autorité suprême et légitime.■ Source
