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e Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi de
modernisation du système de santé dont la principale mesure, la généralisation
du tiers payant, est vivement contestée par l'opposition de droite et une large
partie des professions médicales. L'Assemblée nationale, qui a
constitutionnellement le dernier mot, a procédé jeudi à la lecture définitive
de ce projet de loi que le Sénat, où la droite est majoritaire, avait expurgé
de la plupart de ses « mesures
phares ».n
Les groupes Les Républicains (LR), UDI (centriste) et Front de gauche, pour des raisons opposées, ont voté contre. Le groupe PS, celui des Radicaux de gauche ainsi que celui des écologistes ont voté pour le texte défendu par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé. L'Assemblée a ainsi rétabli les principales dispositions supprimées par le Sénat.
Principales
dispositions du texte
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Généralisation du tiers payant. Cette mesure, qui permettra
au patient à partir du 30 novembre 2017 de ne plus avancer les frais de
consultation, est vivement dénoncée par les professionnels du secteur qui
entendent continuer à le combattre, y compris par la grève.
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Mise en place en mai 2016 des « paquets
neutres » de cigarettes, sur lesquels apparaîtront
des photos d'organes endommagés par le tabac, la marque étant écrite en petits
caractères. Les buralistes français ont eux aussi mené des grèves et des
manifestations pour exprimer leur opposition. Un amendement des députés LR de
suppression de la mise en place du « paquet neutre » avait
été rejeté de justesse à l'Assemblée - 56 voix contre 54 -, 17 socialistes
ayant décidé de ne pas suivre la ministre de la Santé et de voter avec
l'opposition.
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Création de « salles de shoots » pour une durée de six ans.
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Suppression du délai de réflexion de sept jours pour une interruption
volontaire de grossesse (IVG).
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Assouplissement de la « Loi Évin »
relative
à la publicité des boissons alcooliques en permettant « l'information œnologique ».
Mesure demandée par les viticulteurs, et introduite par le Sénat contre l'avis
du gouvernement.
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Renforcement de la lutte contre l'anorexie, notamment chez les
mannequins, en soumettant cette activité au respect d'un indice minimum de
masse corporelle (IMC). En revanche, avec l'accord du gouvernement, une mesure
introduite en première lecture par l'Assemblée a été supprimée qui créait un
délit d'incitation à la maigreur excessive visant principalement les sites
internet dits « pro-anorexie ».
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« Droit à l'oubli » pour
les personnes ayant eu un cancer afin de permettre à ces
anciens malades de souscrire un prêt bancaire ou un contrat d'assurance sans
subir de pénalités.
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Possibilité pour les victimes de médicaments de se joindre à une
action collective introduite par une association agréée, une procédure pour
l'instant permise uniquement en matière de consommation.n
