COMMUNIQUÉS
L
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a Cour
de Justice de l’UE (CJUE) a estimé mardi 27 février que l’accord de pêche
conclu entre l’Union européenne et le Maroc n’est pas applicable aux eaux
adjacentes de la région du Sahara occidental, car il ne respecte pas le droit à
l’autodétermination de ce territoire. Cette décision est sans précédent, tant
elle bafoue les règles du droit international, en réglant un différend par une
position idéologique et politique.■
L
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a Cour de Justice de l’UE
ouvre la boite de Pandore puisqu’elle se permet de vider de sa substance un
accord entre l’Union européenne et le Maroc qui aurait bénéficié aux deux
parties en se prononçant sur un conflit qui ne la regarde pas.
Elle s’octroie de fait un
pouvoir qui ne lui revient pas.
La CJUE privilégie ainsi son
interprétation personnelle et idéologique au détriment de l’esprit de cet
accord.
►C’est
un véritable gouvernement des juges qui place les États sous une tutelle
oligarchique inacceptable.■