COMMUNIQUÉ
Communiqué de Nicolas DUPONT-AIGNAN,
Député de l’Essonne, Président de Debout la France.
Dix-huit mois après les « Panama
Papers » portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des
journalistes d'investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a
commencé a dévoilé les « Paradise Papers » et lève le voile sur les
circuits planétaires d’évasion fiscale.
Selon les chiffres fournis, l’évasion
fiscale des entreprises et des grandes fortunes représente 350 milliards
d’euros de pertes fiscales par an aux États du monde entier, dont 120 milliards
pour l'Union européenne. Le manque à gagner pour la France atteindrait 20
milliards d’euros par an.
Alors même que l’Union
européenne enquête depuis ce matin sur plusieurs États soupçonnés de ne pas
appliquer les règles communautaires en matière de TVA, rappelons que l’instigateur du système opaque
luxembourgeois d’évasion fiscale, Jean-Claude Juncker, est à la tête de la
Commission européenne !
L’Union
européenne est l’arroseur arrosé puisqu’elle a favorisé ce système opaque
qu’elle dénonce aujourd’hui.
Cette affaire n’est en rien
étonnante. Les masques tombent enfin. Déjà en 2013, mon livre Les Voleurs
de la République publié suite à l'enquête parlementaire réalisée aux côtés
du député communiste Alain Bocquet sur la fraude fiscale, dénonçait les
pratiques scandaleuses d'évasion fiscale qui coûtent chaque année près de
60Mds€ à l'État.
Je dénonce sans relâche
depuis déjà longtemps la faiblesse des dirigeants européens face à la grande
fraude fiscale. Preuve en est, il aura fallu attendre presque 24 heures pour
que le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, s'exprime sur le
sujet !
Il est temps que les
autorités se rendent compte du niveau de corruption en Europe et prennent des
décisions radicales, comme la protection de tous les lanceurs d’alerte, afin de
mettre fin à des pratiques qui ne cessent d’alimenter les suspicions sur un
pouvoir politique et économique déjà exsangue après les révélations qui se
multiplient.
J’avais
proposé concrètement :
►La
fin du monopole discrétionnaire du ministre des Finances
pour déclencher une enquête pénale sur la fraude fiscale.
►L'achat
de listings de comptes concernés par la fraude fiscale, à l'image de
l'Allemagne afin de récupérer plus rapidement toutes les preuves.
►L’utilisation
par l’administration fiscale et la justice financière de toutes les preuves
d’origine illicite, notamment celles recueillies à l’étranger afin d'accélérer
le processus.
►Le
renforcement des équipes du fisc et des douanes dédiées à la lutte contre la
fraude, qui sont toujours plus réduites.
►Rien
ne pourra aboutir si on ne change pas radicalement le fonctionnement de l’Union
européenne.
J’avais
notamment proposé de suspendre l’application du marché unique pour les pays non
coopératifs comme le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Irlande qui instrumentalisent
ces règles pour vider les caisses des grands États.
Soit les gouvernements
français et allemand tapent réellement du poing sur la table et ils
obtiendront rapidement des résultats, soit ils continuent à laisser faire et
leurs discours ne resteront que des incantations vaines.■
