Jean-Marc Ayrault a
annoncé mercredi sur France Inter l'annulation de la loi sur le logement social
par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'un recours des
parlementaires UMP sur des questions de procédure.
"Il
y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette, mais en ce qui concerne la
cause de cette annulation, vous savez que le Conseil constitutionnel a été
saisi sur un problème de forme par l'UMP et l'UMP a obtenu l'annulation",
a déclaré le Premier ministre, alors que la décision du Conseil constitutionnel
était attendue pour mercredi soir.
"Très
bien pour l'UMP mais ce n'est pas bien pour les Français", a ajouté le
chef du gouvernement.
L'opposition
UMP et centriste au Sénat avait saisi le 10 octobre le Conseil constitutionnel
à propos du projet de loi sur le logement social, présenté par la ministre du
Logement Cécile Duflot, afin de défendre sa "vision d'une procédure
législative respectueuse du Parlement" et protester contre les procédures
accélérées d'examen des textes.
"Le
logement, vous savez ce qui s'est passé, ce n'est ni Mme Duflot ni aucun
ministre qui est en responsabilité de l'annulation par le Conseil
constitutionnel", a fait valoir M. Ayrault.
Le
projet de loi sur le logement social prévoit la cession à bas prix, voire
gratuite, de terrains publics et augmente le taux minimal d'habitat social dans
les communes.
Avec
AFP
