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Ministre indépendantiste et Justice indépendante ?…
Trouvez l’erreur !
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L
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a ministre de la Justice Christiane Taubira est mise en cause ce
jeudi 7 janvier par l'hebdomadaire Marianne pour occuper depuis la
mi-décembre un appartement de près de 100 m2 dans le XVIIe arrondissement de
Paris bénéficiant d'un loyer inférieur au prix du marché. L'entourage de la ministre
a confirmé que Christiane Taubira avait bien emménagé en décembre 2015 dans cet
appartement tout en contestant qu'il s'agisse d'un logement social.n
Il précise néanmoins que la
garde des Sceaux vient de résilier son bail après avoir appris que le logement bénéficiait
d'un traitement tarifaire avantageux lié à des réductions fiscales prévues par
la loi « Borloo 9 ».
Le
montant du loyer serait de 1 920 euros hors charges
Selon
l'hebdomadaire Marianne, Christiane Taubira a emménagé mi-décembre dans un
logement à caractère social géré par ICF Habitat, l'organisme immobilier de la
SNCF. Cet appartement situé aux Batignolles, non loin du chantier du futur
palais de justice de Paris, est un quatre pièces de 96 m2 auxquels s'ajoutent
14 m2 de terrasse et un parking. Le montant du loyer serait de 1 920 euros hors
charges (2 196 euros avec les charges) contre une valeur locative de 2 600
euros hors charges dans le quartier, selon la Fnaim (la Fédération nationale de
l'immobilier), soit une économie mensuelle de 700 euros.
Une
éventuelle fraude dans la constitution de son dossier
La ministre bénéficie en
outre d'un logement de fonction de 60 m2 à la Chancellerie, précise
l'hebdomadaire selon lequel Christiane Taubira ne pouvait prétendre au logement
qu'elle occupe compte-tenu de ses revenus de ministre. Le journal s'interroge
sur les conditions dans lesquelles la garde des Sceaux a choisi ICF habitat
pour sa nouvelle domiciliation et a pu ne pas être au courant des avantages
dont elle bénéficiait. Il évoque enfin une éventuelle fraude dans la
constitution de son dossier, expliquant que le propriétaire a pris en compte
ses revenus de 2013 et pas de 2014.
Interrogée, la chancellerie
a plaidé la bonne foi de la ministre qui, dit-on, a eu connaissance de l'existence
de cet appartement « par une petite annonce, ouverte à tous et qui précisait le loyer
dont le montant charge comprise s'élève à 2.300 euros ». La
ministre, qui ne vit pas seule et n'a jamais résidé dans l'appartement de
fonction de la place Vendôme, avait souhaité déménager d'un précédent logement
jugé trop petit. Elle a contacté le propriétaire ICF Habitat qui, selon le
ministère, fait à la fois du logement social pour les agents SNCF et des
logements à loyer libre pour les particuliers, et rempli son dossier de
candidature avec sa déclaration fiscale de 2013, celle de 2014 n'était pas
encore arrivée.
