La Constitution doit
établir les limites du pouvoir et protéger l’intérêt général.
* Quand un ministre du travail, Michel
Sapin, vous affirme en direct sur BFM/TV, avec suffisance et un brin
d’ironie, qu’un rassemblement de 500.000 personnes ne veut rien dire et que
cela ne changera pas la décision du gouvernement qui fera de toute façon voter
la loi.
* Quand un autre ministre, Najat
Vallaud-Belkacem, porte-parole de ce même gouvernement, avec un
sourire angélique vous confirme qu’un demi-million de citoyens dans la rue ça
ne prouve rien parce qu’un peu plus de 50% des Français ont voté pour François
Hollande et donc pour ce projet puisqu’il faisait partie de son programme.
Cela
veut dire tout simplement que les citoyens n’ont plus de voix dans ce pays est
que nous ne sommes plus sous un régime de démocratie citoyenne.
Or
la constitution de la 5e République, voulue et fondée par De Gaulle, est
une démocratie semi-directe, dans laquelle les citoyens peuvent être appelés à
statuer eux-mêmes sur certaines lois sociétales et cela soit par référendum
proposé, soit par référendum d’initiative populaire.
Ø
Article 3 de la Constitution du 4
octobre 1958 : « La souveraineté nationale appartient eu peuple
qui l’exerce par ses représentants (démocratie représentative) ou par
voie de référendum (démocratie directe).
En
France, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 même si cette
initiative populaire n’existe toujours pas formellement il est possible de la
distinguer au travers de l’articulation de deux articles de la
Constitution :
Ø
Article 72-1, alinéa 1 : Les
citoyens peuvent faire usage de leur droit de pétition.
Ø
Article 72-1, alinéa 2 : Puis
de voter sur cette réforme locale au travers du référendum local.
La
pétition a alors pour objet de demander l’inscription à l’ordre du jour de
l’assemblée délibérante de la question (Assemblée Nationale) l’organisation
d’une consultation des électeurs sur un sujet précis relevant de la compétence
d’une collectivité territoriale.
(Sources : Referendum
local, consultations locales et Constitution. 24 mars 2003, page 500, par
Michel Verpeaux)
(Exemple : voir
États généraux de la démocratie territoriale organisée par le Sénat entre décembre
2011 e septembre 2012)
Les 50% de Français
qui ont élu le Président de la République ne sont pas forcément POUR le
projet du « mariage pour tous ».
Les 50% de Français
qui ont voté contre François Hollande ne sont pas forcément CONTRE le
projet du « mariage pour tous ».
Or François Hollande
est le Président de tous les Français et son premier devoir est de solliciter
l’avis de tous les Français…et qu’il en soit décidé à la majorité du vote
citoyen.
