C'est le dernier
sommet européen de 2012, après des mois d'une éprouvante crise dans la zone
euro. Les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Sept ont rendez-vous ce
jeudi 13 décembre à Bruxelles pour d'ultimes négociations qui, sans en employer
le mot, sont censées aller vers plus de fédéralisme. Car naturellement, il ne
faut pas éveiller les soupçons des populations.
Pour
les ministres des Finances, elles ont commencé mercredi et ne s'annonçaient pas
sous les meilleurs auspices. Mercredi, des discussions se sont déroulées
pendant des heures sur l'union bancaire. Et, une fois n'est pas coutume, elles
ont abouti à une décision : la supervision unique des banques de la zone
euro.
C’était
au mois d’octobre et c’était promis, avant la fin de l’année, le cadre
juridique de la supervision bancaire serait fixé. Mais tout n’est pas si facile
dans l’Union européenne. Les Vingt-Sept ont discuté pendant des heures de
l’étendue du futur contrôle de la Banque centrale européenne sur les quelque
6 000 banques du continent.
Finalement,
les Vingt-Sept se sont accordés jeudi, au petit matin, sur les modalités d'un
mécanisme de supervision des banques de la zone euro sous l'égide de la Banque
centrale européenne (BCE), première étape vers une union bancaire.
« Un
accord historique. » Les mots sont adressés, dans la nuit, par Michel
Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur ; « Un grand
premier pas vers une union bancaire », pour restaurer la confiance dans le
secteur bancaire, et éviter à l'avenir une nouvelle crise des banques
européennes.
CONTRÔLE DIRECT DE LA
BCE
Ce
mécanisme de supervision bancaire devrait être opérationnel en mars 2014. C'est
un peu plus tard que prévu, mais cela n'empêchera pas la recapitalisation des
banques en difficultés avant cette date.
Cette
mission sera confiée à la Banque centrale européenne, qui devra pour cela
réformer sa structure. La BCE exercera son contrôle direct sur environ 200
banques européennes, notamment celles dépassant 30 milliards d'euros d'actifs.
Mais
il faut souligner que même les banques hors zone euro, à l'exception notable
des banques britanniques ou suédoises, seront soumises aux contrôle de la BCE.
Mais celle-ci aura toujours un droit de regard sur l'ensemble des 6 000
banques que compte l'Union européenne.
L'accord
a été « laborieux et compliqué », a reconnu Pierre Moscovici, le
ministre français de l'Économie, « mais nous avons trouvé un
équilibre », termine-t-il.
SCIENCE-FICTION
Difficile
de satisfaire les pays non membres de la zone euro, Royaume-Uni en tête, qui
craignent que le rôle de supervision de la BCE ne viennent empiéter sur leur
propre secteur bancaire. Et encore, ce n’est que l’un des aspects de l’union
bancaire puisqu’il reste à décider des critères de recapitalisation des banques
en difficulté, indispensables pour couper le lien entre crise des banques et
dette souveraine. Sans oublier une future garantie des dépôts au niveau
européen.
Dans
ces conditions, les discussions prévues lors de ce Conseil sur
l’approfondissement de l’union économique et monétaire risquent de rester
purement théoriques. C’est, par exemple, le cas de l’idée de la Commission d’un
appui financier pour les pays qui engageraient des réformes structurelles
difficiles. Cela implique de doter l’Union de ressources propres et d’une
capacité fiscale, autant dire de la science-fiction étant donné les
tiraillements actuels entre les Vingt-Sept.
Avec
RFI
