samedi 3 mars 2018

CJUE : le gouvernement de juges

COMMUNIQUÉS

Communiqué de Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député de l’Essonne, Président de Debout la France.
L
a Cour de Justice de l’UE (CJUE) a estimé mardi 27 février que l’accord de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc n’est pas applicable aux eaux adjacentes de la région du Sahara occidental, car il ne respecte pas le droit à l’autodétermination de ce territoire. Cette décision est sans précédent, tant elle bafoue les règles du droit international, en réglant un différend par une position idéologique et politique.



L
a Cour de Justice de l’UE ouvre la boite de Pandore puisqu’elle se permet de vider de sa substance un accord entre l’Union européenne et le Maroc qui aurait bénéficié aux deux parties en se prononçant sur un conflit qui ne la regarde pas.

Elle s’octroie de fait un pouvoir qui ne lui revient pas.

La CJUE privilégie ainsi son interprétation personnelle et idéologique au détriment de l’esprit de cet accord.

►C’est un véritable gouvernement des juges qui place les États sous une tutelle oligarchique inacceptable.■



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