COMMUNIQUÉ
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Une demi-part supplémentaire pour les
anciens combattants dès 74 ans. Mais pas de cumul pour deux conjoints AC :
l’avantage reste limité à une demi-part.
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Communiqué de l’UNP-Lyon
L’âge
requis pour bénéficier de la demi-part d’ancien combattant est abaissé à 74 ans à
partir de l’imposition des revenus de 2015 (Impôts déclarés en
2016). Cette majoration est également accordée à leurs veufs ou veuves du
même âge. Auparavant l’avantage fiscal n’était pas accordé avant 75 ans.
Cette demi-part
supplémentaire constitue une exception au principe du quotient familial
applicable pour le barème de l’impôt sur le revenu,
puisqu’il ne correspond à aucune charge effective, ni de famille, ni liée à une
invalidité. Si les 2 conjoints sont anciens combattants âgés d’au
moins 74 ans, l’avantage reste toutefois limité à une demi-part supplémentaire
pour le couple, sans cumul.
Cela sous-entend pour les
revenus de 2015, que vous déclarerez en 2016, que les titulaires de la Carte du
Combattant, nés en 1940, qui ont donc eu 75 ans en 2015, de même que ceux qui
ont eu 74 ans en 2015, vont bénéficier de cette mesure. Ils n’auront qu’une chose
à faire, c’est de cocher la case W
sur leur imprimé de déclaration des Impôts, c’est à dire la case Anciens
Combattants réservée à cet effet.
D’autre part, une veuve d’un
titulaire de la carte du Combattant décédé, qui normalement a bénéficié au
moins une fois de cette mesure, pourra elle aussi en profiter.
Recommandation
: toute veuve d’un titulaire de la Carte du Combattant
décédé a tout intérêt à se rapprocher de l’ONAC de son département de
résidence, et présenter une demande de délivrance d’une carte de conjoint, qui
lui ouvrira d’autres droits.
