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ujourd’hui mercredi, le président de la commission d'enquête parlementaire sur l'action du gouvernement dans l’affaire Cahuzac a déclaré que « la réponse des autorités françaises n'était pas adaptée ». Qu’en termes pudiques ces choses-là sont dites !
Les députés, qui ont engagé leurs travaux il y a deux mois, ont auditionné mardi trois ministres, Christiane Taubira, Manuel Valls et Pierre Moscovici. Le ministre de l'Économie, soupçonné par l'opposition d'avoir cherché à blanchir Jérôme Cahuzac, a relancé leurs interrogations sur les responsabilités de l'État en confirmant la tenue d'une réunion en janvier dernier à l'Élysée en présence de l'ex-ministre du Budget.¢
"En l'état actuel de nos travaux, on peut dire que la réponse qu'a faite le premier ministre, le président et Pierre Moscovici à cette affaire n'était pas adaptée", a déclaré mercredi sur France 2 le député UDI Charles de Courson, qui préside la commission.
Pour lui, le gouvernement a commis "une erreur" en saisissant l'administration fiscale suisse.
De nombreux membres de cette commission s'interrogent d'ailleurs, au vu de ce "véritable désastre", de l'intérêt de la convention fiscale entre la France et la Suisse, a-t-il dit.
L'affaire dite Cahuzac a été révélée le 4 décembre par le site d'informations Mediapart, mais l'ancien ministre du gouvernement Ayrault n'a été contraint de quitter son poste qu'après l'annonce de l'ouverture d'une information judiciaire le 19 mars.
La réponse à la demande d'entraide fiscale à la Suisse formulée par la France a permis de dire que Jérôme Cahuzac n'avait pas détenu d'avoirs à l'agence UBS de Genève entre 2006 et 2010, ce qui semblait l'innocenter.
Mais l'ex-ministre du Budget était soupçonné d'avoir ouvert son compte dès le début des années 1990, puis d'avoir transféré les fonds dans une autre banque, Reyl & Cie, avant de les déplacer en 2009 à Singapour.
"Il n'y a pas eu de dysfonctionnement côté de la justice, on n'en a pas trouvé, on n'a pas trouvé de dysfonctionnement du côté du ministre de l'Intérieur, par contre il y a plusieurs dysfonctionnements graves des services fiscaux, contrairement à ce que dit encore hier Pierre Moscovici", a encore déclaré Charles de Courson.
Il s'est notamment étonné qu'aucune suite n'ait été donnée à des alertes lancées en 2001 et 2008 auprès d'inspecteurs des impôts.
La commission d'enquête parlementaire dispose d'un délai de 6 mois, à compter de fin mai, pour enquêter et rédiger son rapport sur les responsabilités éventuelles du gouvernement et des autorités dans la gestion de cette affaire.¢
Avec Reuters
