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e parquet a demandé mardi la relaxe de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, poursuivi pour trafic d'influence passif et corruption d'agents publics étrangers en marge du programme "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein.
Il
a en outre requis devant le tribunal correctionnel de Paris une amende de
750.000 euros contre Total pour le chef de corruption d'agents publics
étrangers.
Le
ministère public s'en est en revanche remis au tribunal au sujet de son actuel
PDG Christophe de Margerie, pour des faits présumés de complicité d'abus de
biens sociaux au préjudice de Total dans ce dossier.
"Le
circuit mis en place par Total n'avait d'autre but que de se camoufler", a
déclaré lors de son réquisitoire le substitut du procureur Ariane Amson.
"C'était
un système parfaitement hypocrite", a-t-elle ajouté, demandant la
condamnation du groupe pour corruption d'agents publics étrangers, mais sa
relaxe des chefs de complicité et recel de trafic d'influence.
Le
substitut du procureur a toutefois dit "ne pas être convaincue" de la
constitution des faits de complicité d'abus de biens sociaux dans le cas de
Christophe de Margerie. Elle a requis des amendes, pour la plupart avec sursis,
contre quatre des cinq anciens cadres de la société également poursuivis, et la
relaxe du cinquième.
Le
parquet a par ailleurs requis la condamnation de la société suisse de trading
pétrolier Vitol pour corruption.
"Je
m'en remets à votre sagesse" quant au montant de l'amende à prononcer
contre cette société, qui encourt jusqu'à 750.000 euros d'amende, a dit le
premier vice-procureur, Loïc Guérin.
PASQUA A TOUJOURS NIÉ
En
2007, la société de trading a payé une amende de 17,5 millions de dollars dans
le cadre du volet américain de ce dossier, après avoir plaidé coupable, devant
une cour new-yorkaise, du paiement de dessous-de-table à des responsables
irakiens.
Deux
sociétés et 18 personnes sont soupçonnées en France d'avoir été impliquées dans
le contournement du programme de l'Onu, qui avait pour objectif de soulager les
souffrances du peuple irakien en permettant à Bagdad de vendre une partie de
son pétrole malgré l'embargo imposé après la première guerre du Golfe.
Charles
Pasqua est soupçonné d'avoir reçu du régime irakien des allocations pour 11
millions de barils de pétrole entre 1999 et 2000 en remerciement d'actions
favorables au pays.
L'ancien
sénateur a toujours nié les faits et conteste avoir appartenu à un lobby
pro-Irak. Il encourt jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.
Bagdad
a détourné 1,8 milliard de dollars en surtaxes illégales et en dessous-de-table
grâce à un système impliquant plus de 2.000 compagnies à travers le monde,
selon un rapport indépendant.
Le
procès, qui se tient devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris,
est prévu jusqu'au 20 février.
Avec
Reuters