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es sénateurs ont adopté le 7 février une proposition de loi (déjà adoptée à l’Assemblée) visant à fixer un seul délai de prescription (un an) pour tous les propos discriminatoires. Actuellement c’est un an pour les discriminations racistes et trois mois pour les discriminations « homophobes ».¢
Or, comme le disait d’emblée Najat Vallaud-Belkacem, « c’est au moment où notre pays s’apprête enfin à accorder les mêmes droits à chacun, homosexuel ou hétérosexuel, au moment où notre République s’apprête enfin à reconnaître la même valeur à chacun, sans distinction fondée sur l’orientation sexuelle, que les manifestations de l’homophobie se multiplient ». Esther Benbassa, rapporteur* de la proposition de la loi, répétera aussitôt après : « L’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat intervient – cela ne vous aura pas échappé – dans un contexte particulier, celui du débat entourant l’examen du projet de loi relatif à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Ces dernières semaines, ce débat a frayé la voie à l’émergence d’un climat souvent ouvertement homophobe et à la multiplication de propos intolérables. » Sic.
Cette proposition de loi est donc non seulement opportune, mais elle va « corriger » une « anomalie », en faisant de l’« homophobie » un racisme comme les autres, voire pire que les autres : à traquer en priorité.
Au cours du débat, des sénateurs sont allés plus loin, en faisant le vœu d’un flicage systématique d’internet, qui échapperait selon eux à la juste répression de tous les racismes. « Il est urgent aujourd’hui d’élaborer une loi sur la liberté d’Internet », a ainsi déclaré Esther Benbassa. Qui est précisément en train d’élaborer le projet. Elle a précisé à Mediapart : « Notre problématique sera : comment encadrer internet sans porter atteinte à la liberté d’expression ? » Sic. Comment faire un cercle carré ?
En tout cas, cela va se faire, à la façon des grands ancêtres manieurs de guillotine, si l’on en croit Najat Vallaud-Belkacem, qui disait au Sénat, au nom du gouvernement (français**) : « Nous aurons peut-être la main tremblante au moment de modifier la loi de 1881, mais sachez que cette main sera néanmoins ferme et déterminée. »¢
Notes
* Le Sénat dit bien : « rapporteur », et non « rapporteuse »…
** Najat Vallaud-Belkacem étant aussi de nationalité marocaine, il est toujours nécessaire de préciser au nom de quel pays elle s’exprime.
