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i ça continue, les
détenus finiront par obtenir le droit de se syndiquer. En effet, une détenue
qui demandait à bénéficier des règles du droit du travail pour un emploi exercé
en prison a obtenu vendredi gain de cause devant le conseil des prud'hommes de
Paris.
La
détenue, Marilyn Moureau, 36 ans, avait été employée comme téléopératrice par
MKT Societal entre l'été 2010 et avril 2011 alors qu'elle était en détention
provisoire à la maison d'arrêt de Versailles. Elle avait ensuite été
"déclassée" pour avoir passé des appels personnels pendant son temps
de travail. Il n'existe pas de licenciement en prison, mais des "classements"
ou "déclassements" au travail. Elle demandait notamment que soit
reconnue comme licenciement la fin de sa collaboration avec l'entreprise.
Elle
obtient à ce titre différentes indemnités devant le Conseil des prud'hommes de
Paris et la société est déclarée "employeur dans des conditions particulières",
une première pour le travail en prison, selon les avocats de la requérante.
Normalement,
il n'existe pas de lien juridique entre l'entreprise et le détenu qui est uniquement
dépendant de l'administration pénitentiaire. Il n'existe pas non plus de contrat
de travail mais un "acte d'engagement" entre le détenu et la prison
qui fixe le cadre de sa mission. Ce faisant, les règles du droit au travail ne
s'appliquent pas (SMIC, congés payés, assurance chômage, indemnité en cas
d'arrêt maladie ou accident du travail).
Or
Mme Moreau a obtenu des prud'hommes le paiement d'un préavis de licenciement
(521,10 euros), des congés payés afférents (52,10 euros), ainsi que des
indemnités pour "inobservation de la procédure de licenciement"
(521,03 euros). Elle obtient également plus de 3.000 euros de dommages et
intérêts, 2.358 euros de rappel de salaire et les congés payés correspondant.
"C'est
un grand jour pour tous les détenus en France et j'appelle les pouvoirs publics
à s'emparer très rapidement de cette question du travail en prison", a
réagi Me Fabien Arakélian, l'un de ses avocats à l'issue du prononcé de la décision.
Avec
AFP
