L'ancien Premier
ministre socialiste Lionel Jospin doit présenter, ce vendredi 9 novembre, au
président de la République François Hollande toute une série de mesures visant
à réformer la vie politique : des réformes qui vont de la limitation du cumul
des mandats à l'instauration d'une dose de proportionnelle aux législatives.
La
commission Jospin, dans son rapport, proposerait que le président de la République
puisse être jugé pendant la durée de son mandat pour des actes « détachables »
de sa fonction. Il s’agit en fait de revenir sur le régime « d’inviolabilité »
dont bénéficie le président de la République. Il pourrait donc devenir
responsable juridiquement sur le plan pénal comme civil, d'actes commis avant
ou pendant son mandat.
La
commission Jospin proposerait aussi que les ministres relèvent désormais du
droit commun et non plus de la Cour de justice de la République. Elle s'attaque
aussi, comme le voulait le chef de l'État, à une mesure très impopulaire auprès
de bon nombre d'hommes politiques : la limitation du cumul des mandats qui
interdirait notamment d'être à la fois parlementaire et maire d'une commune.
Cette
commission doit aussi proposer une dose de proportionnelle pour l'élection des
députés : François Hollande avait suggéré un taux de 10% pendant sa campagne
présidentielle. Cette proposition est réclamée depuis des années par les
petites et moyennes formations politiques écrasées en nombre d'élus au
Parlement par les deux grands partis que sont le PS et l'UMP.
Le Front National
prône pour sa part une proportionnelle intégrale.
Avec
RFI
