ARMÉE
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Promesses budgétaires non tenues !
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a ministre des Armées a assuré mercredi
que l‘hypothèse d‘un déblocage des 700 millions d‘euros de crédits militaires
« gelés » restait ouverte, sans pour autant lever les inquiétudes sur
les marges budgétaires de la Défense pour 2017 et ultérieurement. Le député
François Cornut-Gentille (LR), spécialiste des questions de Défense et membre
de la commission des Finances de l‘Assemblée, s‘est ainsi alarmé de « l‘incertitude
budgétaire » qui pèse sur les missions futures des armées et la
préparation de la loi de programmation militaire 2019-2025.■
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e rapporteur spécial du
budget de la Défense, invité de l‘Association des journalistes de Défense, a
déploré l‘attentisme du ministère des Comptes publics quant aux 700 millions
d‘euros de crédits « gelés »
sur l‘exercice 2017, après la suppression de 850 millions d‘euros de
crédits en juillet.
Florence Parly a beau répéter
qu’elle se bat pour leur dégel, l‘exécution budgétaire n’a toujours pas lieu.
« Vous
pouvez compter sur ma détermination pour continuer à convaincre de la nécessité
d‘obtenir un dégel de crédits à hauteur de 700 millions »,
a-t-elle réaffirmé lors de la séance des questions au gouvernement à
l‘Assemblée nationale. « Sans
préjuger de rien, je crois pouvoir dire que l‘hypothèse d‘un arbitrage
favorable reste ouverte », a-t-elle ajouté. Et pendant ce temps, l’Armée attend toujours les moyens promis !...
LE MINIMUM
À
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Bercy, pour se dédouaner, on raconte que les
dégels de crédits en réserve nécessitent de déterminer précisément l’état de
l‘exécution budgétaire, du déficit public et de l‘exécution des recettes et des
dépenses. Une « procédure classique
de cette période », explique-t-on sans plus de précisions sur le sort
de cette manne. « Si c‘est dégelé,
il faut que ce soit dégelé à temps », relève François Cornut-Gentille
(LR).
Le président de la
commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, Christian Cambon
(LR), s‘est lui-même irrité fin novembre de l‘absence d‘arbitrage sur la
question et de son impact possible sur la « remontée
en puissance » annoncée en 2018 : « Qu‘attend
le gouvernement pour sortir ces 700 millions d‘euros du congélateur? Qu‘ils ne
soient plus consommables? »
Le budget des armées
a été porté pour 2018 à 34,2 milliards d‘euros de crédits, soit une hausse de
1,8 milliard par rapport à la loi de finances 2017.
« On
peut avoir le sentiment d‘une période plutôt positive, la progression du budget
est réelle, je pense en réalité qu‘on est dans une période de très grande
incertitude », juge François Cornut-Gentille.
Une source au sein de la
commission des Finances de l‘Assemblée s‘alarme des bombes à retardement
budgétaires de la loi de programmation militaire 2014-2019, comme l‘a relevé la
Cour des comptes dans un référé rendu public le 23 novembre.
« À
l‘Assemblée, tout le monde pense que le budget 2018 est génial, à part les
spécialistes. Ce budget, c’était le minimum pour que le tout n‘explose
pas », explique cette source, évoquant entre autres la
sous-budgétisation des opérations extérieures dans l‘actuelle LPM ou la
surévaluation des recettes exceptionnelles.
UN DOUTE SUR L‘AVENIR
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ême si les 700 millions
d‘euros attendus sont dégelés, le report de charges de 2017 sur 2018 risque
d‘atteindre les 3,5 milliards d‘euros, une situation inédite qui bridera toute
marge de manœuvre budgétaire.
« En
vantant son budget 2016, en disant que tout allait bien, l‘ex-ministre de la
Défense, Jean-Yves Le Drian, a retourné une communication positive contre son
propre ministère », estime cette même source.
« En
procédant ainsi, vous humiliez Bercy, qui va se venger. (...) Florence Parly se
traîne cette difficulté et, rapporté à l‘aune budgétaire, son cabinet est
faible. D’autant qu’à Bercy, avec la réduction des effectifs des cabinets, un
seul interlocuteur s‘occupe de cinq à six budgets. Avant, c’était pénible, mais
il y avait des discussions, avec des spécialistes », ajoute
la source.
Au nombre des difficultés à
surmonter, François Cornut-Gentille met en exergue l‘explosion au-dessus du
plafond de 50 milliards d‘euros (50,4) des « restes
à payer » au 31 décembre 2016 - les autorisations d‘engagement
consommées (c‘est-à-dire les contrats passés par la Défense) mais non couvertes
par des crédits de paiement.
Une équation connue qui
contraint le gouvernement à renégocier les contrats pluriannuels pour étaler
dans le temps les commandes, ce qui lui impose une surcharge d‘intérêts
moratoires. « Pour moins dépenser,
on dépense plus », grince le député LR.
« En
résumé, les difficultés s‘accumulent et jettent plus qu‘un doute sur
l‘avenir », estime-t-il.■ Avec Reuters