IMMIGRATION
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Le Conseil d’État fut créé en 1799 par Napoléon
BONAPARTE…
Qui doit aujourd’hui se retourner dans
son Tombeau des Invalides.
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ur toutes les questions liées à
l’immigration et à l’islam, le Conseil d’État agit en institution
islamo-gauchiste dédiée à la défense de l’immigration musulmane et à la défense
du signe islamique en France. Et ce depuis quarante ans. Les avis et arrêts du
Conseil d’État en faveur de l’islam, de l’islamisme ainsi que les blocages de
toute tentative de régulation de l’immigration ont eu et gardent un caractère
systématique.■
1978. Droit d’émigrer et de
travailler en France sans contrat de travail. En 1978, le Conseil d’État a
annulé la décision du gouvernement de lier le droit à immigrer en France à
l’existence d’un contrat de travail.
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1978. Le droit au regroupement familial. Contre la
décision du gouvernement qui entendait subordonner l’immigration aux
fluctuations de la croissance, le Conseil d’État a jugé que les immigrés
avaient le « droit à une vie de famille ». Les femmes et les enfants des
travailleurs migrants ont donc été autorisés à venir, vivre et travailler en
France comme s’ils étaient des citoyens français. À partir de cette date, le «
regroupement familial » est devenue le principal vecteur d’une immigration de
peuplement en France.
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1980. Le droit à la polygamie. Le Conseil d’État
estime que le fait de faire venir une seconde épouse ne heurte pas l’ordre
public. Il faudra attendre 1993, pour qu’une loi annule l’arrêt dit Montcho du
Conseil d’État.
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1985. Le droit à l’immigration illégale. Contre le
gouvernement qui décide l’expulsion immédiate des travailleurs étrangers dont
le contrat de travail a été annulé, le Conseil d’État impose un délai
d’expulsion de 24 heures, suffisant pour permettre à un immigré légal de
devenir un immigrant illégal permanent.
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1989. Le voile islamique à l’école n’est pas « incompatible »
avec la laïcité. En 1989, avec l’autorisation donnée aux écolières
musulmanes de porter le voile islamique au collège, le Conseil d’État ouvre 15
ans de controverses. Il faudra attendre la loi de 2004 pour que le voile soit
interdit à l’école.
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2011. Le Conseil d’État fait la liste des cas (santé,
économie…) ou l’argent public peut légalement être utilisé pour construire des mosquées,
portant ainsi un coup de poignard quasi définitif à la loi de 1905 sur la
laïcité.
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2013. Le Conseil d’État accorde aux mères voilées le droit de
participer aux sorties scolaires. Les sorties scolaires étaient auparavant
considérées comme une extension de l’école. La loi de 2004 qui interdit le
voile islamique à l’école était donc appliquée aux mères voilées. En 2012,
cependant, cette loi a été contournée et les mères voilées ont été autorisées à
accompagner les élèves en sortie.
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2016. Le Conseil d’État a autorisé le port du burkini sur les
plages toutes les fois où le risque de « trouble à l’ordre public » n’était pas
avéré. Le Conseil d’État a ainsi estimé que le scandale suscité par une
femme en burqini à Nice, quatre semaines après qu’un terroriste islamiste ait
assassiné 82 personnes, n’était pas un désordre public.
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2016. Plus d’argent pour les « réfugiés ». Le Conseil
d’État a jugé que l’État devait donner plus d’argent pour aider des dizaines de
milliers de « réfugiés » à trouver un endroit pour dormir pendant que leurs
dossiers étaient examinés par les agents d’immigration.
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2017. Une mégamosquée financée par le contribuable parisien à
Paris. Le Conseil d’État a fourni une solution juridique au maire de Paris
pour construire légalement une mosquée géante et en faire don pour 99 ans à une
association islamique.
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2017. Voile islamique dans les écoles d’infirmières. Le
Conseil d’État a autorisé le port du voile islamique dans les établissements de
formation des infirmières, annulant ainsi les règlements intérieurs qui
interdisaient l’affichage ostensible de signes religieux.
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2017. Douches publiques et toilettes pour les migrants. Le
Conseil d’État a jugé que le gouvernement avait obligation de fournir des
douches publiques et des toilettes publiques à Calais, où des milliers de
jeunes hommes d’Afrique et du Moyen-Orient tentent chaque jour de traverser
illégalement la Manche en direction de l’Angleterre. Cette décision est
notamment fondée sur l’article 3 de la Convention européenne des droits de
l’homme, qui dispose que cette obligation ne vaut que pour les prisonniers de
guerre. Le Conseil d’État considère-t-il l’Etat français comme un geôlier de
migrants ?
►La
liste ci-dessus n’est pas exhaustive, mais les avis et arrêts du Conseil d’État
en faveur de l’islam, de l’islamisme ainsi que les blocages de toute tentative
de régulation de l’immigration ont eu et gardent un caractère systématique. Et
vous vous demandez encore où est l’ennemi…■ Source
L’un des traîtres : le conseiller
d’État, Thierry TUOT, haut fonctionnaire,
particulièrement attaché à la destruction
des principes républicains
au bénéfice de l’islamisation de notre Patrie.
