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Une «Commission d'enquête parlementaire» est composée de trente
membres au plus, désignés à la proportionnelle des groupes. Ses travaux ne
peuvent excéder six mois.
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Plus que sceptiques quant
aux moyens déployés par l'État après les attentats de janvier, «Les
Républicains» réclamaient la création d’une «Commission d’enquête
parlementaire» depuis les attaques du 13 novembre dernier. Une demande
qui devrait voir le jour très bientôt.
Une «Commissions d'enquête parlementaire»
est composées de trente membres au plus, désignés à la proportionnelle des
groupes. Elle peut procéder à des auditions et son rapporteur est habilité à
effectuer des missions sur pièces et sur place. Ses travaux ne peuvent excéder
six mois.
Depuis les attentats de
janvier et novembre 2015, de nombreuses questions se sont posées sur les éventuelles
failles des services de renseignement français mais surtout sur la gestion
de la menace par le gouvernement.
Les députés «LR»
ont donc usé du droit dit «de tirage», dont dispose tous les
ans chaque groupe d'opposition ou minoritaire pour obtenir la constitution
d'une commission d'enquête. «Il faut regarder objectivement les moyens
mis en œuvre et les évaluer», a déclaré Christian Jacob, le patron des
députés de droite lors de la conférence des présidents de groupe de l'Assemblée
nationale. Ce sera ensuite la prochaine conférence des présidents qui prendra
acte de la création de la commission.
Pour sa part, la Commission
des Lois de l'Assemblée examine aujourd’hui si les conditions requises pour la
création de cette commission d'enquête sont réunies, comme le stipule le
règlement du palais Bourbon.
De même, la garde des Sceaux
Christiane Taubira «vérifiera également le périmètre» de la commission d'enquête,
pour qu'elle n'empiète pas sur les enquêtes en cours après les attentats de
janvier et novembre 2015. Le président de la commission devrait être issu des
Républicains.n
