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es députés UMP ont proposé une amnistie fiscale destinée à "favoriser le retour des exilés fiscaux" en pleine affaire Jérôme Cahuzac. Leur proposition de loi a été déposée le 28 mars, avant que l'ancien ministre du Budget n'avoue détenir un compte bancaire à l'étranger depuis 20 ans, mais après sa démission le 19 mars suite à l'ouverture d'une information judiciaire sur ces faits.
Ce texte, dont l'initiateur est Dino Cinieri, propose d'instaurer une taxe forfaitaire de 5% et de créer une franchise d'impôt pour les capitaux rapatriés s'ils sont investis dans la création ou la reprise d'entreprises françaises. Dans l'exposé des motifs de son texte, le député UMP de la Loire dit s'inspirer du dispositif d'amnistie fiscale mis en place en 2009 en Italie sous l'impulsion de Sylvio Berlusconi "afin de permettre aux contribuables italiens de rapatrier les capitaux placés à l'étranger, le plus souvent à l'insu du fisc".¢
LES AVEUX DE CAHUZAC INSPIRENT PLUSIEURS DÉPUTÉS UMP
Ainsi, le député Thierry Lazaro a déposé jeudi deux propositions de loi, l'une instituant un délit de parjure, l'autre prévoyant l'inéligibilité d'une personne coupable de parjure ou d'un mensonge public dans le cadre d'une affaire pénale ou fiscale.
La veille, le député UMP Daniel Fasquelle avait déposé une proposition de loi visant à sanctionner par une inéligibilité à vie tout membre du gouvernement proférant un mensonge dans l'hémicycle.
"Il ne s'agit pas d'un mensonge en tant que propos objectif erroné, comme une prévision économique, mais d'un mensonge concernant des faits liés à la personne même du ministre en fonction", a-t-il précisé.¢
Avec Reuters
