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es élus écolos n’ont
vraiment rien de plus intéressant à faire que de se préoccuper des mégots !
À chacun sa spécialité. Un projet de Loi sur le sujet a en effet été déposé au
Sénat en date du 11 février dernier. Que voulez-vous : il leur faut bien
trouver de l’argent à jeter par les fenêtres. Par exemple, 10 millions d’euros
pour l’embauche de « jeunes des banlieues » (voir l’article du Gaulois)… Et que personne ne
rigole dans les rangs.¢
Article unique
Le titre V du livre
premier du code de l'environnement est complété par un chapitre III ainsi
rédigé :
CHAPITRE III
Taxe environnementale
sur les mégots de cigarette
« Art. L.
153-1. - I. - Il
est perçu un droit spécifique, dit taxe environnementale sur les mégots de
cigarette, sur les cigarettes dont le taux est fixé à 0,05 centime d'euro par
cigarette.
« Le
droit est dû chaque année, par les fabricants, les importateurs et les
personnes qui réalisent les acquisitions intracommunautaires sur toutes les
quantités livrées à titre onéreux ou gratuit sur le marché intérieur, y compris
la Corse et les départements d'outre-mer.
« Le
droit est liquidé lors du dépôt, au service de l'administration dont dépend le
redevable, du relevé des quantités au cours de l'année de référence. Ce relevé
doit être déposé et l'impôt acquitté avant la fin de chaque année.
« II. - Le tiers du produit de la taxe
environnementale sur les mégots de cigarette due par les personnes physiques ou
morales mentionnées au deuxième alinéa du I est prélevé sur les recettes de
l'État au profit des collectivités territoriales en vue de financer des
opérations destinées à la protection de l'environnement.
« III. - Les modalités d'application
des dispositions qui précèdent sont fixées par décret en Conseil d'État. »¢
