Le Parlement a adopté
dans un large consensus, par un vote de l'Assemblée mercredi soir, le projet de
loi sur la sécurité et le terrorisme qui permet de poursuivre des Français
commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou partant s'y entraîner au djihad.
Après
le Sénat lundi, l'Assemblée a voté le texte dans sa version issue de la
Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés). À l'Assemblée seul le
Front de Gauche s'est abstenu. Contrairement à leurs collègues sénateurs qui
avaient opté pour l'abstention, les députés écologistes ont voté pour. L'UMP,
le R-UMP, l'UDI et le FN ont voté pour.
En
déplacement au Maroc, le ministre de l'Intérieur était remplacé au banc du
gouvernement par Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la
Décentralisation. Celle-ci a mis en avant "la nécessité d'une réponse
ferme et résolue contre le terrorisme", évoquant aussi la récente "nuit
bleue" en Corse.
Aux
termes de ce texte, un Français parti s'entraîner dans un camp, même s'il n'a
commis aucun acte répréhensible en France, même s'il n'a pas grandi sur le
territoire français, pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en
relation avec une entreprise terroriste, punie de 10 ans de prison et de
225.000 euros d'amende.
Pour
Alain Marsaud (UMP), ce texte prolonge celui concocté par l'ancienne majorité
avant la présidentielle. "Il a fallu l'intervention violente d'un dénommé
Merah pour que tout le monde en vienne à la raison", a-t-il lancé.
Jacques-Alain Bénisti (R-UMP) a jugé le texte "vital pour notre sécurité
intérieure et extérieure".
Le
député écologiste Paul Molac a prévenu qu'il serait "vigilant",
rappelant que son groupe avait par ailleurs obtenu une commission d'enquête sur
les services de renseignement notamment dans l'affaire Merah.
Quant
au député communiste Patrice Carvalho, il a déclaré que son groupe ne pouvait
pas soutenir ce projet de loi, qui prolonge des dispositions avec lesquelles
ils ont été en désaccord par le passé.
En
commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont réintroduit
l'incrimination des actes de recrutement, même non suivis d'effet, que
l'Assemblée avait supprimée.
Un
nouvel article a été introduit par le gouvernement, créant les mentions
"victime du terrorisme" et "mort pour le service de la
Nation", visant notamment les victimes de Mohamed Merah et de l'attentat
de Karachi.
Le
projet de loi, qui a été examiné selon une procédure accélérée (une seule
lecture par chambre), prévoit également de prolonger les dispositions
temporaires de la loi du 23 janvier 2006, permettant notamment de surveiller
des données téléphoniques et sur la toile.
Avec
AFP
