Ces élus PS trainés en justice

La liste qui suit n’est pas exhaustive. Elle est néanmoins composée de gens qui jouent les moralisateurs de la vie publique. La « bonne conscience », la « morale républicaine », les « valeurs de la république », la « générosité », l’ « humanisme »… Tous ces mots et expressions font partie de leur vocabulaire de marchands de soupe. Une soupe qui ne trompe que les gogos !

Jean-Pierre Kucheida – Député-Maire du Pas-de-Calais : Détournement de fonds –Mis en cause Attend les résultats de l’enquête parlementaire qui a lieu en ce moment sur les pratiques de la Fédération PS du Pas-de-Calais, suite aux révélations de Gérard Dalongeville à la juge Véronique Pair, révélées dans son livre « Rose Mafia ». Quand les premières révélations tombent, François Hollande l’a appelé pour lui dire « Tiens bon, on va laisser le vent retomber, ça va passer ».

François Bernardini – Maire d’Istres : Détournement de fonds publics – Condamné en 2001, en appel, à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Patrick Sève – Maire de l’Haÿ-les-Roses : Détournement de fonds publics – Mis en examen le 8 septembre 2011 pour « octroi d’avantages injustifiés et soustraction de fonds publics », pour un montant d’environ 2 millions d’euros, et pour avoir bénéficié de pots de vin dans l’octroi de marchés publics dans sa commune.

François Pupponi – Député-Maire de Sarcelles : Extorsion de fonds – Mis en cause Auditionné le 3 septembre 2010 dans le cadre d’une enquête sur un cercle de jeu parisien pour « blanchiment » et « extorsion de fonds ».  Accusé de « subordination de témoin »  par son directeur de cabinet, il aurait essayé de persuader sa belle-fille de démissionner du cercle Wagram, comme l’exigeaient les nouveaux patrons corses.

Jean-Pierre Destrade – Conseiller Général de Saint-Pierre-d’Irube : Trafic d’influences – Condamné en 2005 à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 10.000 euros d’amende dans une affaire de trafic d’influence et d’escroquerie,  une peine couverte par sa détention provisoire.

 Serge Andréoni – Sénateur-Maire des Bouches-du-Rhône : Complicité de trafic d’influences – Mis en examen lundi 17 octobre 2011, pour « complicité de trafic d’influence »,il est soupçonné d’avoir fait désigner un avocat ami pour aider le frère de Jean-Noël Guérini, Alexandre, à régler un litige financier qui l’opposait à la communauté d’agglomération de Salon-de-Provence.

Henri Emmanuelli – Président du Conseil Général des Landes : Complicité de trafic d’influences – Condamné le 16 décembre 1997 dans l’affaire Urba à dix-huit mois de prison avec sursis et à deux ans de privation de ses droits civiques. Également mis en examen le 15 octobre 1998 dans le cadre de l’affaire Destrade de financement illégal du Parti socialiste, il est relaxé.

Janine Ecochard – Vice-Présidente du Conseil Général des Bouches-du-Rhône :Trafic d’influence – Condamnée en 1998 dans l’affaire Urba sur le financement occulte du PS.

Jean-Christophe Cambadélis – Député de Paris : Recel d’abus de confiance –Condamné Mis en examen le 7 juin 2000 pour abus de confiance, il est reconnu « coupable de recel d’abus de confiance » le 2 juin 2006 et il est condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende, dans l’affaire des emplois fictifs de la MNEF.

Harlem Désir – Député Européen : Recel d’abus de biens sociaux – Condamné le 17 décembre 1998, à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d’amende pour recel d’abus de biens sociaux. Il avait bénéficié au début des années 1990 d’un emploi fictif, lorsqu’il était à la tête de SOS racisme, financé par une association lilloise.

Michel Pezet – Député des Bouches-du-Rhône : Recel de fonds – Condamné Mis en cause dans l’affaire Urba en 1991, il est innocenté par la justice le 16 décembre 1998 de toute accusation d’enrichissement personnel ; en revanche, il est condamné pour « recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel ».

Jean-Noël Guérini – Président du conseil général des Bouches-du-Rhône : Association de malfaiteurs – Mis en examen le 8 septembre 2011 pour « prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, association de malfaiteurs et complicité d’obstacle à la manifestation de la vérité » pour avoir favorisé son frère dans le cadre de marchés publics.

Jean-Pierre Noyes – Conseiller Général des Bouches-du-Rhône : Association de malfaiteurs – Mis en examen le mercredi 11 janvier 2012 pour des faits d’association de malfaiteurs. Il est soupçonné d’avoir favorisé l’attribution d’emplois et de logements sociaux au profit de proches d’Alexandre Guérini, le frère cadet du président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône, alors qu’il était le président jusqu’en juin 2011 de « 13 Habitat », l’office HLM rattaché à la collectivité locale.

Jean-Marc Ayrault – Député-Maire de Loire-Atlantique : Délit de favoritisme –Condamné à une peine de six mois de prison avec sursis et 30 000 F d’amende pour avoir octroyé de décembre 1991 à décembre 1993, sans mise en concurrence, ni avoir recours à des appels d’offres et sans réaliser de contrat, le marché d’impression du journal municipal nantais, Nantes Passion dont le budget d’impression s’élevait à 6 millions de francs par an.

Michel Laignel – Député et Conseiller Général des Bouches-du-Rhône : Favoritisme – Condamné Le 14 juin 2005, alors poursuivi pour «  favoritisme, prise illégal d’intérêts et faux et usage de faux, en écriture publique » le maire de Ronchin a été condamné à deux ans de prison avec sursis et deux ans d’illégibilité.

Christian Bourquin – Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales : Favoritisme dans l’attribution de marché public – Condamné. Soupçonné, dès 2001, d’avoir trafiqué ses comptes de campagne, il est condamné en 2009, à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour minoration de comptes de campagne et complicité de faux. En 2008, il est mis en examen pour favoritisme dans le cadre d’un marché public et de nouveau condamné, début janvier 2012, à deux mois de prison avec sursis pour ces « faits graves ».

Eli Puigmal – Maire de Saint-Estèves : Délit de favoritisme – Condamné le 26 janvier 2012 délit de favoritisme dans les conditions d’attribution de marché d’organisation de spectacles à l’association Boitaclous en 2009 alors qu’il était maire de Saint Estève.

Jacques Mellick – Député-Maire de Béthune dans le Pas-de-Calais : Faux témoignages – Condamné en 1996 par la justice à abandonner tous ses mandats suite à sa condamnation pour témoignage de complaisance dans l’affaire VA-OM.

Jean-Pierre Balduyck – Député du Nord : Favoritisme – Condamné par le tribunal correctionnel de Lille à 7 500 euros d’amende en 2005 après 7 ans de mise en cause, alors qu’il était maire de Tourcoing, pour complicité d’atteinte à la liberté des marchés publics dans l’affaire du Grand Mix de Tourcoing.

Robert Gaïa – Député du Var : Favoritisme – Condamné le 21 janvier2002 à six mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l’attribution du marché des cantines scolaires de la ville de Toulon en 1997.

Ségolène Royal – Présidente de la Région Poitou-Charentes : Licenciements abusifs –Condamnée en 2008 par La Cour d’appel de Rennes, l’ancienne candidate socialiste à l’élection présidentielle à dû verser plusieurs mois de salaires non payés à deux de ses attachées parlementaires ayant travaillé pour elle entre 1995 et 1997.

Anne Hidalgo – Adjointe au maire de Paris : Infraction à la législation sur la durée du travail – Condamnée le 26 janvier 2012 à 40.000 € d’amende pour infraction à la législation sur la durée du travail au titre de ses fonctions de Présidente du conseil d’administration de l’APUR (Atelier Parisien d’Urbanisme), alors qu’elle est elle-même ancienne inspectrice du travail. Cette condamnation fait suite à deux plaintes déposées au tribunal de police par l’inspection du travail. L’une pour « travail dissimulé », l’autre pour non-paiement des heures supplémentaires. (voir "Droit du travail : Anne Hidalgo condamnée à 40 mille euros d’amende !")

Jacques Mahéas – Sénateur de Seine-Saint-Denis : Agression Sexuelle – Condamné en mars 2010, pour agressions sexuelles contre une ex-employée municipale, pour des faits survenues en 2002. La plainte a été déposée en 2004 mais il faut attendre 2011 pour qu’il démissionne du PS, sous menace d’exclusion. Soutien de François Hollande pendant la primaire socialiste.

Pascal Buchet – Maire de Fontenay-aux-Roses : Harcèlement – Condamné à 8000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre, coupable de harcèlement moral à l’encontre de son ex-directrice de la communication, qui s’est suicidée en 2007.

François-Xavier Bordeaux – Dirigeant du PS bordelais : Abus de faiblesse – Condamné à la peine de deux ans de prison dont un ferme, assortie de cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille, pour avoir abusé de la faiblesse d’une vieille dame fortunée, Jeanine Terrasson.

Yacine Chaouat – Adjoint au maire du 19^e arrondissement de Paris : Violences conjugales – Condamné par le tribunal correctionnel à six mois de prison avec sursis et dix-huit mois de mise l’épreuve, pour violences conjugales sur son épouse. En août 2009, Fatima, 21 ans, avait été battue à coups de ceinture et retenue à son domicile, alors qu’elle venait d’arriver de Tunisie.

Jack Lang – Député du Pas-de-Calais : Rupture de contrat – Condamné le 6 janvier 2009 par le TGI de Paris à verser 34.000 euros à l’éditeur Bernard Pascuito, qui l’avait assigné pour rupture de contrat après que l’ancien ministre se fut opposé en 2006 à la publication d’un livre qu’ils avaient co-écrit.

Sylvie Andrieux – Député des Bouches-du-Rhône : Escroquerie – Mise en examen le 8 juillet 2010 pour « complicité de tentative d’escroquerie et complicité de détournement de fonds publics » pour un montant estimé à 740.000 €, grâce à des associations fictives.

Monique Delessard – Maire de Pontault-Combault : Faux en écriture publique –Condamnée le 14 mai 2010,  par la cour d’appel de Paris à 15 mois de prison avec sursis et à une peine d’inéligibilité pour avoir marié illégalement l’ancien député-maire Jacques Heuclin, à l’article de la mort.

Bernard Granié – Président d’une intercommunalité Bouches-du-Rhône : Corruption – Condamné le 7 septembre par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à deux ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité. Elle a en effet estimé que fournir des informations confidentielles – contre 300 000 euros de pots de vin – à une société de traitement de déchets candidate à un marché public constituait une faute gravissime.

Michel Delebarre – Député du Nord : Écoutes illégales – Condamné Cet ancien ministre de la Fonction Publique sous Mitterrand, a été condamné en 2005 dans le cadre de l’affaire des écoutes de l’Élysée. Il a été notamment reconnu coupable du placement sur écoutes de Jean-Edern Hallier, journaliste qui menaçait de révéler l’existence de Mazarine à l’opinion. Il est dispensé de peines.

Claude Pradille – Sénateur du Gard : Corruption – Condamné en 1995 à cinq ans de prison de ferme, cinq ans d’inéligibilité et 300.000 francs d’amende. Il avait été jugé pour «faux et usage de faux, corruption, complicité d’escroquerie et subornation de témoins» dans une affaire où il était soupçonné d’avoir fait construire sa piscine sur des fonds publics de l’Office HLM du Gard

Jean-Paul Huchon – Président du Conseil Régional d’Ile-de-France : Prise illégale d’intérêts dans des marchés publics – Condamné. En novembre 2004, après l’envoi d’une lettre anonyme sur l’existence d’emplois fictifs au conseil régional d’Île de France, il est jugé avec son épouse, Dominique Le Texier, pour prise illégale d’intérêts dans des marchés publics passés en 2002 et 2003, entre le conseil régional et les sociétés de communication Image Publique, Sertis et LM Festivals, employant sa femme. Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité le 20 février 2007 par le tribunal correctionnel de Paris puis la peine est confirmée en appel le 21 novembre 2008, hormis l’inéligibilité.

Robert Navarro – Sénateur de l’Hérault : Abus de confiance – Mis en examen Cible d’une plainte déposée par le PS en mars 2011 pour « abus de confiance », pour des frais personnels et 42.000 € de pizzas qui ont été facturés à la Fédération PS entre 2008 et 2010. Soutien de François Hollande à la primaire socialiste, il intègre son équipe de campagne durant l’été 2011.

René Teulade – Sénateur-Maire de Corrèze : Abus de confiance – Condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. Il s’est rendu coupable d’abus de confiance dans le scandale de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP). Il a été le suppléant de François Hollande à L’Assemblée entre 1997 et 2002.

 Khadija Aram – Adjointe au maire de Trappes : Abus de confiance – Condamnée le 27 avril 2011 à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour avoir promis contre rémunération, à des personnes en situation irrégulière des titres de séjour qu’elle n’a jamais obtenus, ainsi que cinq ans d’interdiction de droits civiques et civils.

Pierre Mauroy – Sénateur du Nord : Abus de confiance – Condamné Le 20 juin 2008, il est mis en examen pour détournement de fonds publics à propos d’un emploi présumé fictif attribué à Lyne Cohen-Solal au sein de la communauté urbaine de Lille (CUDL) en 1992. Le 4 février 2011, Pierre Mauroy est condamné à 20 000 euros d’amende avec sursis pour abus de confiance et devra, avec Lyne Cohen-Solal et Bernard Masset, son ancien directeur de cabinet, rembourser 19 654 euros à la CUDL.

Laurent Fabius – Député de la Seine-et-Marne : Homicide involontaire – Mis en examenIl a comparu en février et mars 1999 devant la Cour de justice de la République (CJR) pour homicides involontaires dans l’affaire du Sang Contaminé. Le 9 mars 1999, Laurent Fabius est relaxé, la CJR soulignant tout de même que son action « a contribué à accélérer les processus décisionnels. »

Philippe Kaltenbach – Maire de Clamart : Corruption – Mis en cause Suite à la diffusion d’une vidéo sur Internet, où on le voit négocier contre de l’argent l’attribution d’un logement au proche d’un collaborateur, une enquête préliminaire a été ouverte, dans laquelle il est soupçonné de corruption dans l’attribution de logements sociaux.  Deux juges d’instruction de Nanterre sont chargés, depuis le 22 février, d’une information judiciaire ouverte pour « corruption active et passive, recel, complicité ».

André Vallini – Sénateur de l’Isère : Licenciement abusif et harcèlement moral –Poursuivi par son attachée parlementaire, avec qui il a fini par trouver un accord. Proche de François Hollande, cet ancien président de la Commission Outreau conseille le candidat socialiste sur les questions de justice.

Jean-Marc Pastor – Sénateur / questeur du Sénat : Notes de frais frauduleuses – Mis en cause par le site Médiapart, qui révèle le 27 juin 2011 que le sénateur avait transmis à la trésorerie du Sénat deux factures de restaurant émises dans le Tarn, son département, pour un montant total de 2492 euros. Il menace Médiapart de poursuites, produisant un faux communiqué de Gérard Larcher pour l’occasion, alors Président du Sénat, avant de se rétracter et de rembourser l’intégralité des notes de frais.

Dominique Strauss-Kahn ... – ancien Député-Maire du Val d’Oise : Complicité de proxénétisme – Mis en cause Après son procès pour viol dans l’affaire du Sofitel de New York, Dominique Strauss-Kahn a été mis en garde à vue et entendu le 21 février 2012 pour complicité de proxénétisme dans l’affaire du Carlton de Lille. Jusqu’au printemps 2011, il était le favori de la primaire socialiste pour l’élection présidentielle.

Gérard Dalongeville – Maire d’Hénin-Beaumont : Détournement de Fonds Publics – Mis en examen en 2009, il attend toujours son jugement pour « faux en écriture et usage de faux, détournements de fonds publics, favoritisme et recel de favoritisme ».

Posté par Jacques