EUROPE
 |
Contre l’UE, la Pologne et la Hongrie
défendent leur souveraineté.
|
U
|
ne procédure contre la Pologne a été
déclenchée par la Commission européenne le 20 décembre 2017. Varsovie s’expose
à la suspension de ses droits de vote au sein de l’Union en maintenant ses
réformes judicaires controversées. Varsovie déclare accueillir «avec regret» la
décision «politique et non juridique» de la Commission européenne de déclencher
une procédure inédite qui, en fait, n’est qu’une manigance contre un État qui
se veut souverain.■
C
|
ette combine politicarde peut entraîner de lourdes sanctions à son
encontre, en raison des réformes judiciaires controversées que la Pologne met
en œuvre, selon un communiqué officiel publié le 20 décembre 2017.
Nommé le 11 décembre
2017, soit quelques mois après l’adoption de ces réformes, le nouveau Premier
ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a tenu à défendre la position de son
pays. «La Pologne est attachée
au principe de l'État de droit tout comme l'Union européenne (UE). La réforme
du système judiciaire est nécessaire en Pologne. Dans le dialogue entre
la Pologne et la Commission européenne, nous avons besoin d'ouverture et
d'honnêteté», a-t-il écrit sur son compte Twitter.
Beata Mazurek, porte-parole
du parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS), a de son côté qualifié la
décision de l'Union européenne de «politique»… pour rester correct. Elle a
insisté sur le fait que les changements que la Pologne a apportés à son système
judiciaire sont semblables à ceux qui ont été effectués dans d'autres États
membres de l'UE.
LA HONGRIE SCANDALISÉE ET SOLIDAIRE DE LA POLOGNE
L
|
e
gouvernement polonais peut compter sur le soutien du vice-Premier
ministre hongrois, Zsolt Semjen, qui a déclaré à l'agence de presse hongroise
MTI que la décision de l'UE de lancer
une procédure contre la Pologne portait gravement atteinte à sa souveraineté.
«Nous
sommes aux côtés de la Pologne et nous demandons à la Commission européenne de
ne pas outrepasser son autorité», avait déjà assuré le
ministre hongrois des Affaires Etrangères, Peter Szijjarto, dans un communiqué
daté du 20 juillet 2017 cité par l'agence Reuters.
En raison des réformes adoptées
par le Parlement polonais en juillet 2017 visant à accentuer le
contrôle du pouvoir exécutif sur le système judiciaire, Bruxelles a enclenché
le 20 décembre 2017, l'article 7 du traité de l'UE. Jamais utilisé, cet article
permet de «constater l'existence d'un risque clair de violation grave» de l'État
de droit dans un pays membre et de le priver de ses droits de vote au sein de
l'Union. Son application reste toutefois
tributaire de l’accord des 22 pays de l’UE.
Entre autres, deux textes
souverainement adoptés en juillet sont dénoncés par une commission de Bruxelles
de plus en plus totalitaire et qui ne cache même plus ses trahisons (Voir
l’article du Gaulois).
►Le premier concerne le Conseil
national de la magistrature polonais : l'institution
chargée d'examiner la candidature des présidents et vice-présidents des
tribunaux polonais et de les nommer, verra désormais ses membres choisis par le
Parlement.
►Le deuxième concerne les tribunaux en
charge du droit commun, dont les membres seront choisis par le
gouvernement.■ Avec Source
