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e rapport remis cette
semaine au Premier Ministre par le conseiller d’État Thierry TUOT fait une
série de propositions qui vont dans le sens d’un nouvel assouplissement des
règles d’accès à la nationalité française et vers la régularisation massive des
clandestins.
Partant
du constat que les sans-papiers sont le plus souvent inexpulsables, il est
proposé de créer un statut dit de tolérance instaurant une régularisation
programmée au bout de 5 ans.
Par ailleurs, la nationalité française serait octroyée sur simple déclaration aux étrangers ayant suivi une scolarité complète en France ou aux ascendants de Français séjournant en France depuis 25 ans.
Par ailleurs, la nationalité française serait octroyée sur simple déclaration aux étrangers ayant suivi une scolarité complète en France ou aux ascendants de Français séjournant en France depuis 25 ans.
On
note ensuite qu’il est recommandé de soutenir plus activement les associations
intervenant en faveur de l’intégration. En d’autres termes, il s’agit de
renforcer encore et toujours les moyens de structures dont les dérives ou
l’inefficacité ont maintes fois été épinglées par la Cour des comptes.
On
notera toutefois deux propositions reprenant des demandes de longue date du
Front National : la publication de chiffres officiels sur l’immigration, à
supposer qu’ils soient établis de manière objective, et l’établissement de critères
transparents et anonymes pour l’attribution des logements sociaux.
Après la dépénalisation
du séjour irrégulier, les circulaires Valls, l’allongement annoncé du titre de
séjour de un à trois ans, la suppression de la franchise AME, la baisse des
taxes administratives pour le séjour, il faut donc attendre avec la plus grande
vigilance la suite qui sera donnée à ce rapport par le Gouvernement de
Jean-Marc Ayrault.
