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n savait déjà que le système européiste n’était pas fait pour
répondre aux besoins des Peuples mais aux intérêts de la finance, des banques
et des marchés qui y sont notoirement prioritaires. La prochaine mise en œuvre de
nouvelles dispositions bancaires vient encore confirmer cette situation.
En effet, en 2013, une directive européenne prévoyant
que les banques en difficulté ne pourront plus, sauf exception, être renflouées
par les États a été émise à effet au 1er janvier 2016. Cette directive, retranscrite
en droit français le 20 août dernier a pour effet qu'en cas de faillite,
la banque doit d'abord solder avec ses actifs propres, puis les engagements de
ses actionnaires et, enfin, ses créditeurs, c'est à dire les déposants.n
Il faut savoir que dès lors
que vous déposez de l'argent dans un organisme bancaire, vous n'en êtes plus
détenteur ou propriétaire. Ce n'est plus « votre » argent. C'est
celui de la banque qui, en échange, vous ouvre une ligne de crédit sur laquelle
vous pouvez tirer jusqu'à concurrence d'un plafond correspondant à votre dépôt
à certaines conditions et, éventuellement, à un autre montant dépassant votre
dépôt, à d'autres conditions.
L'État vous obligeant, et de
plus en plus avec les dernières mesures restreignant drastiquement l'usage des
espèces, à utiliser des comptes bancaires, donc à céder la propriété de vos
avoirs monétaires, se sent obligé de prendre un certain nombre de dispositions
afin de préserver, au moins, les intérêts des « petits »
clients des banques. Ce sont ces dispositions qui viennent d'être modifiées.
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de
résolution (FGDR) qui permet aux
déposants (particuliers, entreprises, associations, groupements
professionnels), en cas de faillite d’un établissement financier, d’être
couverts jusqu’à 100 000 € sur les sommes déposées sur leurs comptes
courants, livrets, comptes et dépôts à terme, etc…
Un plafond qui s’applique
par déposant et par établissement. (Précisons que le Fonds de garantie ne « couvre »
pas les dépôts des Livrets A, livrets de développement durable et livrets
d’épargne populaire. Pour ces supports d’épargne, c’est l’État qui en assure la
garantie à hauteur d’un plafond propre de 100 000 €.)
Voici les quelques
aménagements que ce dispositif vient de connaître. Tout d’abord, le délai
d’indemnisation des déposants sera ramené à 7 jours, au lieu de 20 actuellement
(mesure applicable au 1er juin 2016). Ensuite, en cas de dépôt à caractère exceptionnel,
le plafond d’indemnisation est relevé, pendant 3 mois à compter de la date de
dépôt, à 500 000 €. Sont
concernés les dépôts provenant :
- de
la vente d’un logement appartenant au titulaire du compte ;
- de
la réparation en capital d’un dommage subi par le déposant ;
- du
versement en capital d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs ou
d’une donation ;
- d’une
prestation compensatoire ou d’une indemnité transactionnelle ou contractuelle
suite à la rupture d’un contrat de travail.
Enfin, les banques sont
désormais tenues, avant toute conclusion d’un contrat, de fournir aux déposants
un document contenant les informations de base relatives à la garantie des
dépôts. Ce document pouvant être joint ou intégré aux conditions générales ou
aux conditions particulières du contrat.
Comme toujours en France, le
pouvoir politique décide et le pouvoir économique paie. Sauf que le pouvoir économique ne peut pas payer à
hauteur des encours.
Soyons clair. Actuellement,
le FGDR (Fonds de garantie) dispose, soyons gentils et considérons que
l'ensemble des garanties seront payées, de 2 milliards€. L'ensemble des
dépôts bancaires s'élèvent à 1800 milliards€... Autrement dit, les gentilles
dispositions prises par l'État pour vous protéger sont pipeau en cas de risque
systémique.
Si
un établissement se plante, vous avez des chances d'être indemnisé. Si
plusieurs se plantent en même temps, vous n'aurez que vos relevés de compte
pour pleurer.n
