COMMUNIQUÉ
Communiqué de presse de Gilbert Collard, Député du Gard
Lors de l’examen du budget 2018, j’ai
déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale un amendement contre les privilèges
fiscaux accordés par Nicolas Sarkozy aux princes du Qatar. Ces derniers
bénéficient de privilèges fiscaux exorbitants. Par exemple, ces émirs peuvent
payer les impôts sur leurs plus-values immobilières réalisées en France au
Trésor public qatari où ils sont imposés au taux de 0 % !
Eh bien, cet amendement ne
sera pas discuté ! Il a été déclaré irrecevable. Motif (sic) : « l’Assemblée ne
peut pas adresser d’injonction au Gouvernement dans la conduite des relations
internationales (sic) ».
En clair : « Circulez, il n’y a rien à
voir ! » L’Assemblée qui peut pourtant contrôler ou renverser le Gouvernement
peut voter des privilèges fiscaux aux émirs mirobolants ; mais il ne peut pas
revenir dessus.
Quelle
triste soumission !■
